Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de prestations proposées sur le site SPL Interior Design (spl-interiordesign.fr), exploité par Sandrine Prouchet-Layet, Designer d’intérieur.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : SPL Interior Design

Responsable : Sandrine Prouchet-Layet

Adresse : France

Email : splid.interiordesign@gmail.com

2. Champs d'applications

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par SPL Interior Design, conclues à distance via le site internet spl-interiordesign.fr, à destination de clients particuliers ou professionnels situés en France.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par SPL Interior Design, conclues à distance via le site internet spl-interiordesign.fr, à destination de clients particuliers ou professionnels situés en France. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.1 - Livrable avec solutions d'aménagements d'intérieur

La prestation "Livrable avec solutions d'aménagements d'intérieur" consiste à délivrer par mail au client qui en a fait la demande, un dossier PDF contenant 2 solutions d'aménagements d'intérieur en 3D, pour la pièce ou les pièces souhaitée(s). Elle comprend notamment : 

une visioconférence de 45 minutes maximum

un plan d'aménagement en 2D, pour chaque solution d'aménagement

des visuels 3D photoréalistes, pour chaque solution d'aménagement

Le délai de réalisation est de 21 jours ouvrés, à compter du RDV en visioconférence. Le délai peut être étendu selon les demandes spécifiques du client.

3.2 - L'option Shopping-List

La prestation "Shopping-list" est une option, permettant au client d'obtenir le détail des mobiliers et revêtements utilisés dans l'une des 2 solutions d'aménagements d'intérieur de son choix, présentées dans le précédent livrable. Elle se présente sous forme de dossier PDF et est envoyé par mail au client qui en a fait la demande.

Le délai de réalisation est de 21 jours ouvrés, à compter du RDV en visioconférence si l'option est souscrite dès la 1ère commande. Si l'option est souscrite suite à la réception du livrable avec solutions d'aménagements d'intérieur, le délai est de 21 jours ouvrés mais peut être étendu selon les demandes spécifiques du client.

3.3 - L'option Moodboard

La prestation "Shopping-list" est une option, permettant au client d'obtenir une planche d'inspirations, présentant les couleurs, le style et l'ambiance qu'il pourrait appliquer dans la pièce de son choix. Elle se présente sous forme de dossier PDF et est envoyé par mail au client qui en a fait la demande.

Le délai de réalisation est de 21 jours ouvrés, à compter du RDV en visioconférence si l'option est souscrite dès la 1ère commande. Si l'option est souscrite suite à la réception du livrable avec solutions d'aménagements d'intérieur, le délai est de 21 jours ouvrés mais peut être étendu selon les demandes spécifiques du client.

3.4 - Prestations pour professionnels

Les prestations destinées aux professionnels font l’objet d’un devis personnalisé, établi en fonction des besoins spécifiques du projet. Les conditions particulières et délais seront précisées dans le devis accepté par le client.

4. Commande

La commande s’effectue directement sur le site SPL Interior Design.
Toute commande est considérée comme définitive après le RDV en visioconférence.

Pour chaque prestation, le client s’engage à fournir les informations demandées via les questionnaires transmis après commande. Tout retard dans la transmission de ces éléments entraînera un décalage du délai de livraison.

5. Prix et paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le site SPL Interior Design en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est sécurisé et s’effectue par Carte Bancaire, via le lien de paiement envoyé après le RDV en visioconférence. Les transactions sont réalisées via des solutions de paiements utilisant un protocole de sécurité.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services entièrement personnalisées ou exécutées avant la fin du délai légal.

En validant sa commande suite au RDV en visioconférence, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour les prestations personnalisées proposées par SPL Interior Design.

7. Responsabilité

Les visuels 3D, plans 2D non côtés et autres éléments fournis sont non contractuels et donnés à titre indicatif.

Les prestations proposées ne constituent en aucun cas des travaux, ni une mission de maîtrise d’œuvre.
Les achats de mobilier, matériaux et objets de décoration sont effectués sous la responsabilité exclusive du client.

SPL Interior Design ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client à la suite des recommandations fournies.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents, visuels, plans, moodboards et contenus fournis dans le cadre des prestations restent la propriété intellectuelle exclusive de SPL Interior Design.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible dans la section mentions légales du site web de SPL Interior Design.

10. Médiation et litiges

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client particulier a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.